Dossier d'introduction et de soutien Guide sur iso 9001: 2008, paragraphe 2 «Périmètre d'application»


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Dossier d'introduction et de soutien
Guide sur ISO 9001:2008,
paragraphe 1.2 «Périmètre d'application»


Document: ISO/TC 176/SC 2/N 524R6
Octobre 2008

1.    Introduction


ISO 9001:2008 a été élaborée afin d’introduire des clarifications aux exigences d’ISO 9001:2000 et d'améliorer la compatibilité avec ISO 14001:2004. ISO 9001:2008 n’introduit pas d’exigences supplémentaires et ne modifie pas la finalité de la norme ISO 9001:2000.

Aucune exigence nouvelle n’a été introduite dans l’édition ISO 9001:2008, mais, pour bénéficier des clarifications d’ISO 9001:2008, les utilisateurs de la version antérieure devront examiner si ces clarifications ont un impact sur leur interprétation actuelle d’ISO 9001:2000, des modifications de leur système de management de la qualité (SMQ) pouvant s’avérer nécessaires.

ISO 9001:2008 est conçue comme une norme générique, applicable à tous les organismes, quels qu'en soient le type, la taille et le produit fourni. Toutefois, il est admis que les exigences de cette nouvelle norme ne seront pas toutes nécessairement pertinentes pour tous les organismes. Dans certaines circonstances, un organisme peut être en mesure de justifier l'exclusion de certaines exigences spécifiques d'ISO 9001:2008 de son SMQ. La norme prévoit cette possibilité aux termes de son paragraphe 1.2 Périmètre d'application.

Le présent module du Dossier d'introduction et de soutien à ISO 9001 a été élaboré par l'ISO/TC176/SC2 afin de donner à l'utilisateur des informations concernant le sens et la portée du paragraphe 1.2 Périmètre d'application d'ISO 9001:2008, avec des exemples types de son utilisation dans des situations concrètes (voir Annexe A).

2.    Le concept sous-jacent aux exclusions


Le paragraphe 1.2 Périmètre d’application d’ISO 9001:2008 énonce:

«1.2 Périmètre d’application

Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit fourni.

Quand une ou plusieurs exigences de la présente Norme internationale ne peuvent être appliquées en raison de la nature d'un organisme et de son produit, leur exclusion peut être envisagée.

Lorsque des exclusions sont faites, les demandes de conformité à la présente Norme internationale ne sont acceptables que si ces exclusions se limitent aux exigences de l'article 7 et n’ont pas d’incidence sur l'aptitude ou la responsabilité de l'organisme à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.»

Il convient donc qu'un organisme étudie si toutes les exigences de la norme sont pertinentes pour ses activités, en fonction de sa nature, de ses produits et des procédés qu'il utilise pour répondre aux exigences du consommateur et aux exigences réglementaires. En outre l'organisme devra tenir compte de tous les engagements inscrits dans sa politique et dans ses objectifs qualité et comment ils peuvent influer sur l’adoption de processus particuliers de réalisation. Tous ces éléments peuvent influer sur le domaine d'application du SMQ de l'organisme.

3.    Justification des exclusions


Si un organisme constate que des exigences de l'article 7 d'ISO 9001:2008 ne sont pas applicables à ses activités, il peut envisager l'exclusion de ces exigences, pour autant qu'il fournisse une justification valide.

L'exclusion d'exigences figurant dans l'article 7 d'ISO 9001:2008 n'est acceptable que si «ces exclusions n’ont pas d’incidence sur l'aptitude ou la responsabilité de l'organisme à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.»Le bien fondé des exclusions dépend de la prise en compte de différents facteurs:

  • Qui est le client?

  • Quel est le type de produit?

  • Quelles sont les exigences (déclarées et non déclarées) applicables au produit?

Dans certains cas, selon le client et le produit, l'exclusion peut ne pas être justifiée.

Il convient de noter que le paragraphe 1.2 Périmètre d'application d'ISO 9001:2008 peut être appliqué à des exigences individuelles ou à des paragraphes de l'article 7 Réalisation du produit. Par exemple, un organisme peut exclure une partie de (f) du paragraphe 7.5.1 Maîtrise de la production et de la préparation du service, si l'organisme n'est pas responsable du service après livraison.

Le paragraphe 4.2.2 Manuel qualité d'ISO 9001:2008 énonce:

«L'organisme doit établir et tenir à jour un manuel qualité qui comprend

a) le domaine d'application du système de management de la qualité, y compris le détail et la justification des exclusions (voir 1.2.),...»

Toutes les exclusions sont à indiquer dans le manuel qualité (avec des justifications valides) en pleine cohérence avec le domaine d'application du SMQ de l'organisme. Tous les documents publiquement disponibles, quels qu'ils soient, revendiquant la conformité à ISO 9001:2008, devraient spécifier clairement le domaine d'application du SMQ, sans malentendu possible pour les clients et les utilisateurs. Il importe que toutes les informations nécessaires soient disponibles pour que l'utilisateur sache quelles catégories de produits et quels processus de réalisation sont concernés. En outre, la responsabilité en ce qui concerne la conception et le développement des produits ainsi que d'autres processus principaux de réalisation tels que fabrication, ventes et services devrait être explicitement indiquée dans le domaine d'application du SMQ.

Lorsqu'un organisme évalue s'il peut exclure des exigences de son SMQ, il lui faut soigneusement étudier l'impact de ces exclusions dans l'optique de ses clients. Toute exclusion susceptible d'avoir un impact pour le client, ne peut être justifiée, puisque l'un des éléments clé d’ISO 9001:2008 est précisément de veiller à assurer que les produits livrés sont conformes aux exigences du client.

De plus, les organismes qui envisagent des exclusions devraient tenir compte du fait que, souvent, les clients ignorent le fonctionnement interne de l'entreprise à laquelle ils achètent des produits (et ne se soucient guère de savoir comment et où s'effectuent la conception, la fabrication et le service-soutien des produits). Le client considère l'entreprise comme une entité dont toutes les fonctions (par ex. conception, fabrication, achat, et réparation) doivent être coordonnés pour assurer la conformité des produits.

4.    Demandes de conformité


Le dernier alinéa du paragraphe 1.2 Périmètre d'application d'ISO 9001:2008 spécifie:

«Lorsque des exclusions sont faites, les demandes de conformité à la présente Norme internationale ne sont acceptables que si ces exclusions se limitent aux exigences de l'article 7 et n'ont pas d'incidence sur l'aptitude ou la responsabilité des organismes à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.»

Si un organisme exclut de son SMQ des exigences d'ISO 9001:2008 qui ne satisfont pas aux critères établis dans le paragraphe 1.2 Périmètre d'application, la conformité à ISO 9001:2000 ne peut être revendiquée explicitement ou implicitement. Exemples de situations dans lesquelles il convient de ne pas déclarer la conformité à ISO 9001:2008:

  • Lorsque des exigences de l'article 7 qui ont été exclues parce que les organismes de réglementation n'exigent pas de s'y conformer ont une incidence sur l'aptitude de l'organisme à répondre aux exigences du client,

  • Lorsqu'un organisme exclut une exigence de l'article 7 en avançant pour seule justification que cette exigence ne figurait pas dans le SMQ de l’organisme, sans examiner si les clarifications introduites dans ISO 9001:2008 ont un impact sur leur interprétation actuelle d’ISO 9001:2000. Si l’interprétation antérieure d’ISO 9001:2000 par l’organisme diffère des clarifications fournies dans ISO 9001:2008, il peut s’avérer nécessaire d’apporter des modifications au SMQ.

  • Lorsqu'un organisme exclut une exigence du fait que l'activité en question est externalisée (pour d'autres informations voir le module N630 R3 - Guide des «processus externalisés»).

ANNEXE A


Voici plusieurs exemples pour illustrer le raisonnement conduisant à établir quelles exigences d'ISO 9001:2008 sont applicables à un organisme. Il ne s'agit que d'exemples théoriques et, dans la réalité, les conditions propres à chaque organisme devront être analysées avec soin.

La norme autorise l'exclusion d'exigences individuelles ou, s'il y a lieu, de paragraphes entiers.

Dans tous les exemples, on présuppose que les exclusions mentionnées n'affectent pas l'aptitude ou la responsabilité de l'organisme à livrer un produit satisfaisant aux exigences du client et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Exemple 1 : Propriété du client (propriété intellectuelle) détenue par une banque


Situation:

Une Banque fournit divers services à ses clients (comptes personnels et comptes bancaires) mais choisit d'appliquer un SMQ uniquement à ses services bancaires en ligne, et a revendiqué pour ce service, la conformité à ISO 9001:2000. La banque indique clairement dans son manuel qualité les services qui sont couverts par le SMQ. Elle applique toutes les exigences d'ISO 9001:2008 pour l'exécution de ses services bancaires en ligne, à l'exception du paragraphe 7.5.4 Propriété du client. La banque estime qu'elle ne détient pas de propriété du client pour ce service bancaire et l'a stipulé pour justifier l'exclusion du paragraphe 7.5.4 Propriété du client de son SMQ.

Question(s):

La banque peut-elle exclure le paragraphe 7.5.4 Propriété du client de son SMQ et revendiquer la conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

La décision de la banque d'exclure le paragraphe 7.5.4 Propriété du client, n'est pas justifiée du fait qu'elle détient des informations appartenant à ses clients, telles que des données personnelles et confidentielles. ISO 9001, 7.5.4 Propriété du client, requiert d'un organisme qu'il veille à la propriété du client lorsqu'elle se trouve sous son contrôle ou qu'il l'utilise. Et la note du paragraphe 7.5.4 Propriété du client, indique clairement: «La propriété du client peut comprendre la propriété intellectuelle et les données personnelles.» Dans ce cas, en ayant recours à ce service, les clients de la banque fournissent des informations confidentielles importantes, informations qui constituent une «propriété du client». En conséquence, la banque doit traiter des exigences relatives à la propriété du client dans son SMQ.

Exemple 2 : Exclusion des processus de conception et développement par un fabricant sous-traitant


Situation:

XYZ Electronics construit une usine de fabrication de téléphones mobiles, en qualité de sous-traitant. L'entreprise n'a qu'un client, qui a la responsabilité et la compétence de la conception du produit. XYZ Electronics est responsable de l'achat de tous les composants et de la fabrication. Le client fournit à XYZ les spécifications relatives à la fabrication et aux pièces et doit également lui notifier toute éventuelle modification de conception avec les détails correspondants.

En établissant son SMQ, XYZ Electronics a exclu les exigences du paragraphe 7.3 Conception et développement d'ISO 9001:2008. L'entreprise considère les spécifications du client en tant que produit fourni par le client et les traite en conséquence conformément au paragraphe 7.5.4 Propriété du client de la norme ISO 9001:2008.

Question(s):

L'entreprise XYZ Electronics peut-elle exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ et revendiquer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

La décision de l'entreprise XYZ Electronics d'exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ est justifiée du fait qu'elle n'a ni compétence ni responsabilité dans la conception des téléphones mobiles. La conception est l'affaire du client.

Exemple 3 : Les autorités de réglementation autorisent l'exclusion de la conception


Situation:

L'entreprise KML conçoit et produit des récipients sous pression pour des centrales électriques, en conformité aux différentes réglementations obligatoires en vigueur pour ce type de récipients.

L'autorité de réglementation n'a pas encore révisé ses prescriptions pour prendre en compte la nouvelle ISO 9001:2008, mais a confirmé qu'elle continuera à ne pas exiger que les fabricants fassent figurer la conception comme une exigence du SMQ. Dans ce contexte, KML décide d'exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ et de déclarer la conformité à ISO 9001:2008.

Question(s):

KML peut-elle exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusions:

La question concerne ici une déclaration de conformité à ISO 9001:2008, avec exclusion des exigences du paragraphe 7.3 Conception et développement, car l'autorité de réglementation n’exige pas du fabricant que ces exigences soient traitées dans le SMQ.

La déclaration de conformité à ISO 9001:2008 de KLM n'est pas justifiée du fait que, dans ce cas, la conception et le développement peuvent avoir une incidence sur l'aptitude de l'entreprise à se conformer aux exigences du client. En conséquence, KLM ne devrait pas exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ même si les autorités de réglementation l'y autorisent.

Exemple 4 : Activités de conception et développement externalisées


Situation:

La société CDH Construction S.A. fournit des services d'ingénierie et de construction à différents promoteurs, mais ne dispose pas d'un service de conception en interne. L'entreprise emploie un directeur de projet chargé de diriger les activités de conception, qui sont externalisées chez TPL Ingénierie S.A., une société de conseil en ingénierie.

Les activités de TPL Ingénierie S.A. sont gérées par l'application des exigences du paragraphe 7.4 Achats. Le directeur de projet de CDH Construction S.A. supervise les activités de conception et participe à des réunions de revue de conception ainsi qu'à des activités de vérification et de validation de la conception. Il est, en outre, responsable de la conformité des activités de conception aux exigences du paragraphe 7.3 Conception et développement d'ISO 9001:2008. Or, CDH Construction S.A. a exclu le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ du fait que les activités de conception sont externalisées.

Question(s):

L'entreprise CDH Construction Ltd. peut-elle exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

CDH Construction Ltd ne peut pas exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement étant donné qu'elle a la responsabilité de la conception et du développement.

Note: Voir également le module d'introduction et de soutien à la série ISO 9000, N630 R3 - Guide des «processus externalisés».

Exemple 5 : Traçabilité


Situation:

L'usine AKP fabrique des moteurs électriques qui sont vendus par des distributeurs sous licence. La traçabilité des pièces du produit n'est pas une exigence interne ou externe de cette entreprise, qui a exclu l'exigence de traçabilité du paragraphe 7.5.3 Identification et traçabilité de son SMQ, tout en continuant à déclarer sa conformité à ISO 9001:2008.

Question(s):

L'usine AKP S.A. peut-elle exclure l'exigence de traçabilité du paragraphe 7.5.3 Identification et traçabilité de son SMQ et revendiquer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

La décision de l'usine d'exclure les exigences de traçabilité est justifiée. Toutefois, cette exclusion n'est pas nécessaire étant donné qu'ISO 9001:2008 ne requiert la traçabilité que lorsque celle-ci «est une exigence».

Exemple 6 : Conception des services


Situation:

JWB est un organisme d'experts conseils spécialisé dans l'audit interne pour de petites entreprises qui ont mis en œuvre des systèmes de management de la qualité conformes à ISO 9001:2008. JWB élabore sa méthodologie et ses propres outils pour réaliser les audits internes de ses clients en se fondant sur les lignes directrices d'ISO 19011:2002. L'organisme dispense un service sur mesure qui aboutit à l'établissement d'un rapport écrit d'audit interne avec toutes les données apportées par l'audit. L'organisme souhaite exclure l'article 7.3 Conception et développement avec la justification que, en qualité de fournisseur de service, il ne peut avoir d'activités de conception et de développement.

Question(s):

JWB peut-il exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

Il n'est pas justifié que l'organisme exclue le paragraphe 7.3 Conception et développement étant donné qu'il a élaboré des services sur mesure pour répondre aux besoins de ses clients, en particulier en mettant en place sa propre méthodologie et ses propres outils pour réaliser les audits et délivrer un rapport écrit.

Exemple 7 : Activités après livraison


Situation:

L'organisme de consultants ABC fournit des services d'audit financiers à de grandes entreprises de fabrication. Le produit livré au client est un rapport d'audit financier interne. Le contrat en matière de services relatifs aux audits financiers internes établit qu'un contrat prend fin lorsque ABC a livré, expliqué et examiné son rapport avec le client et que le client a apposé sa signature sur le rapport en confirmant son plein accord; toute activité intervenant après la signature faisant l'objet d'un contrat supplémentaire. L'organisme déclare que son SMQ est conforme à ISO 9001:2008 à l'exclusion de l'exigence (f) relative au service après livraison du paragraphe 7.5.1 Maîtrise de la production et de la préparation du service.

Question(s):

L'organisme ABC peut-il exclure les exigences relatives au service après livraison, alinéa (f) du paragraphe 7.5.1. Maîtrise de la production et de la préparation du service de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

Les parties pertinentes du paragraphe 7.5.1 Maîtrise de la production et de la préparation du service spécifient:

«L'organisme doit planifier et réaliser les activités de production et de préparation du service dans des conditions maîtrisées. Les conditions maîtrisées doivent comprendre, selon le cas,...

f) la mise en œuvre d'activités de libération du produit, de livraison et de prestation de service après livraison

Dans cet exemple, l'organisme a choisi d'exclure une exigence de la norme figurant dans un paragraphe.

La décision de l'organisme d'exclure l'exigence relative au service après livraison du paragraphe 7.5.1 (f) Maîtrise de la production et de la préparation du service est justifiée étant donné que ses contrats excluent toute disposition relative à des activités de suivi liées au service livré.

Il faut également noter que le paragraphe 7.5.1 ne requiert de maîtrise de prestation de service après livraison que «selon le cas», en rendant inutile une exclusion formelle. En outre, toutes les autres exigences de l'alinéa (f) pour la "libération" ou "livraison" du produit ne peuvent pas être exclues.

Exemple 8 : Validation des processus


Situation:

Un petit fabricant de vêtements effectue des travaux de coupe qui sont livrés à un département interne de couture pour la phase suivante du processus. La qualité de la coupe peut être vérifiée une fois le travail fini. Le service a mis en œuvre un SMQ et déclare sa conformité à ISO 9001:2008, à l'exclusion du paragraphe 7.5.2 Validation des processus de production et de préparation du service.

Question(s):

Le fabricant peut-il exclure le paragraphe 7.5.2 Validation des processus de production et de préparation du service de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

L'exclusion des exigences du paragraphe 7.5.2 Validation des processus de production et de préparation du service par l'organisme est justifiée étant donné qu'il peut vérifier les résultats du processus de coupe afin de déterminer la conformité ou la non-conformité à la spécification.

Exemple 9 : Dispositifs de surveillance et de mesure


Situation:

Un petit organisme de formation assure des services de formation à des personnes sans travail qui voudraient améliorer leurs qualifications. La formation dispensée est essentiellement pratique. Les participants apprennent à utiliser des outils de mesure simples tels que règles, niveaux et fils à plomb. Le produit de l'organisme est le développement de compétences et non pas d'articles élaborés par les participants. L'organisme a mis en œuvre un SMQ selon ISO 9001:2000 et se déclare conforme à la norme en excluant le paragraphe 7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure.

Question(s):

Cet organisme peut-il exclure le paragraphe 7.6 Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008.

Analyse et conclusion:

Dans cet exemple, les outils de mesure simples qui ont été mentionnés (règles, niveaux et fils à plomb) ne sont pas les éléments à prendre en compte lorsque l’on envisage l’exclusion du paragraphe 7.6. En effet, c’est la formation qui est le produit livré et auquel il convient de prêter attention. L'organisme devrait maîtriser la surveillance et la mesure des dispositifs nécessaires pour démontrer la conformité du produit (formation / éducation) aux exigences, à savoir essais, études de satisfaction des étudiants, rapports sur l'obtention d'emplois par les élèves, etc. (en l'occurrence, la maîtrise nécessaire peut être démontrée par la vérification ou la validation des dispositifs de mesure et de surveillance, c'est-à-dire par essai pilote des questionnaires d'enquête).

L'organisme peut effectivement justifier l'exclusion des exigences du paragraphe qui ont spécifiquement trait à l'étalonnage des équipements de mesure [7.6 alinéas (a) à (e)], s'il décide que ces équipements de mesure simples ne nécessitent pas d'étalonnage. Il peut néanmoins s'avérer nécessaire de proposer aux étudiants l'apprentissage de la vérification de la fidélité des outils (règles, niveaux, etc.) et, dans ce cas, ces exigences ne devraient pas être exclues.

En conclusion, certaines parties seulement et non l’intégralité du paragraphe 7.6 pourraient être exclues.

Exemple 10 : Organisme complexe (Global TV)


10.1    Introduction

Cet exemple illustre certains des principaux enjeux qu’une entreprise multinationale ayant de nombreux centres de travail doit aborder lorsqu’elle applique ISO 9001:2008 dans l’ensemble de l’organisme.

Global TV (GTV) est une entreprise qui, sur le plan mondial, conçoit, fabrique, vend, distribue des appareils de télévision et assure le service après-vente. GTV vend ses produits à des détaillants, qui les vendent aux clients, utilisateurs finals. Le siège de l’entreprise assure un soutien global pour le management de la qualité, l’ensemble des fonctions d’achat et les contrats de vente et de distribution pour ses opérations dans le monde. GTV compte d’un centre de conception, d’une usine de montage, d’un centre de fabrication et d’un centre de distribution, qui appartiennent tous à GTV.

La direction de GTV a décidé d’implanter ISO 9001:2008 dans toutes ses installations dans le monde, et attend d’elles qu’elles aient toutes leur propre système de management de la qualité (SMQ) en place. Toutefois, elles ne sont pas toutes tenues d’obtenir la certification. En outre, elles doivent toutes se conformer au contenu de la politique qualité de l’entreprise, qui est de «fournir aux clients de GTV des produits et services qui répondent à leurs besoins et attentes, et améliorer en permanence le SMQ.»

NOTE:

  1. Pour simplifier cet exemple d’organisme complexe, le nombre de centres et d’usines a été ramené à un de chaque (centre de conception, usine de montage, centre de fabrication et centre de distribution).

  2. ISO 9001:2008 permet l’exclusion de toutes exigences dans le cadre de l’article 7, lorsque de telles exclusions n'ont pas d'incidence sur l'aptitude ou la responsabilité de l’organisme à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

  3. Lorsque nous appliquons le paragraphe 1.2 Périmètre d’application à un organisme complexe (Global TV), nous devons prendre en compte ses clients. Le client ultime de Global TV est l’utilisateur qui achète le produit à un détaillant. Le client des centres et des usines est le centre ou l’usine qui en reçoit les produits (exemple: les clients du centre de conception sont l’usine de montage et le centre de fabrication).

 

10.2    Centre de fabrication (CF)

Situation:

Le CF reçoit des commandes du siège et livre des produits au centre de distribution. Il a établi son SMQ guidé par et en conformité avec la politique qualité de GTV. Tous les aspects du management de la qualité exigés par ISO 9001:2008 sont appliqués dans le CF, à l’exception de la conception et du développement du produit. Le CF a décidé d’exclure le paragraphe Conception et développement du domaine d’application de son SMQ car il n’a aucune activité de conception. Le CF a bel et bien inclus, dans son manuel qualité, une déclaration et une justification du fait qu’il exclut le processus de conception et de développement du produit et mentionne que a) son client est le siège de Global TV, qui passe des commandes à l’usine de fabrication, et b) le siège de Global TV est responsable de s’assurer de la conformité du centre de conception à ISO 9001:2008.

Question(s):

L'entreprise MC peut-elle exclure le paragraphe 7.3 Conception et développement de son SMQ et déclarer sa conformité à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

L’exclusion du paragraphe 7.3 Conception et développement est justifiée, car le siège de Global TV (le client) commande les produits à fabriquer conformément à la conception fournie au CF par le centre de conception. Le siège de Global TV est responsable de s’assurer que le système de management de la qualité du centre de conception est conforme aux exigences d’ISO 9001:2008. Le centre de fabrication a correctement justifié l’exclusion en précisant que son client est le siège de Global TV. Ainsi, tout certificat de conformité pour le CF de GTV mentionnera le client interne et n’aura aucune valeur directe pour le client externe de GTV, qui est l’utilisateur final qui achète les appareils de télévision.

10.3    Global TV

Situation:

Le siège de Global TV assure la distribution de ses produits par des points de vente aux clients utilisateurs. L’organisme a mis en œuvre ISO 9001:2008 à son siège et a demandé que toutes ses installations mettent en œuvre un système de management de la qualité conforme à ISO 9001:2008. A ce jour, la seule à ne pas l’avoir fait est le centre de conception. Dans son manuel du SMQ, le siège de Global TV déclare que toutes ses installations sont conformes à ISO 9001:2008 et que l’organisme n’a formulé aucune exception.

Question:

Global TV peut-elle se déclarer conforme à ISO 9001:2008?

Analyse et conclusion:

Global TV ne peut justifier sa déclaration de conformité à ISO 9001:2008 car elle est responsable de la conception et du développement des produits et son centre de conception n’a pas mis en œuvre un SMQ conforme à ISO 9001:2008.

10.4    Résumé

Tout organisme complexe (tel que Global TV) doit prendre des précautions lorsqu’il déclare que son système de management de la qualité est conforme à ISO 9001:2008. L’organisme a la responsabilité de toutes les exigences ISO 9001:2008 qui ont une incidence sur son aptitude à fournir des produits qui répondent aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires. Aussi doit-il, pour déclarer la conformité à ISO 9001:2008 au niveau de l’entreprise, s’assurer que toutes les installations concernées sont conformes à ISO 9001:2008. Ces installations peuvent exclure des exigences dans le cadre de l’article 7, sur la base d’une justification indiquant clairement que le client est une autre division de l’entreprise, et non l’utilisateur final. Les certificats de conformité citant les clients internes n’ont aucune valeur directe pour les clients externes de l’organisme.

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