Rapport annuel
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| Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (RPQS) Exercice 20.... Exemple de rapport conforme à la réglementation au 1er juillet 2011, proposé par la DDT du Doubs Afin de rendre plus transparente la gestion de ces services publics, la Loi organise la publication d’éléments d’information et d’évaluation sur le service rendu par les services publics d’eau et d’assainissement, ce qui renforce les moyens de contrôles des collectivités et permet une meilleure information des usagers. Le présent rapport doit être établi chaque année et présenté par le maire ou le président de l’intercommunalité en charge de ces services publics devant l’assemblée délibérante : c’est un outil de connaissance, d’évaluation et de communication sur les services publics d’eau potable et d’assainissement. Une fois le rapport renseigné, saisir les indicateurs sur SISPEA, afin de contribuer à l'amélioration de la transparence des services publics : http://www.services.eaufrance.fr Pour plus d'information, consulter le site Internet de la DDT : http://www.doubs.equipement-agriculture.gouv.fr/les-services-publics-d-eau-et-d-r253.html Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr Les informations et indicateurs réclamés par le décret n° 2007-765 du 02/05/2007 diffèrent selon les compétences du service. Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs qui vous concernent, le présent modèle associe une icône à chacune des 3 compétences définies par la circulaire n° 12/DE du 28/04/2008 prise pour l'application du décret :
Il convient dès lors d'effacer les indicateurs ne concernant pas votre service, pour obtenir le contenu obligatoire de votre rapport. Table des matières 1. Caractérisation technique du service 1 Présentation du territoire desservi 1 Mode de gestion du service 1 Estimation de la population desservie (D.201.0) 1 Nombre d’abonnements 1 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 2 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) 2 Ouvrages d'épuration des eaux usées 2 Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D.203.0) 2 2. Tarification de l’assainissement et recettes du service 3 Modalités de tarification 3 Facture d’assainissement type (D.204.0) 4 Recettes 4 3. Indicateurs de performance 5 Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P.201.1) 5 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2) 5 Conformité de la collecte des effluents (P.203.3) 5 Conformité des équipements des stations d'épuration (P.204.3) 6 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P.205.3) 6 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P.206.3) 6 4. Financement des investissements 8 Montants financiers 8 Etat de la dette du service 8 Amortissements 8 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 8 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice 9 5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 9 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P.257.0) 9 Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 9 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 10 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P.251.1) 10 Points noirs du réseau de collecte (P.252.2) 10 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P.253.2) 10 Conformité des performances des équipements d'épuration (P.254.3) 10 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P.255.3) 11 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P.256.2) 11 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P.257.0) 12 Taux de réclamations (P.258.1) 12 Glossaire 13 |
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