Rapport annuel


télécharger 187.91 Kb.
page1/9
typeRapport
exemple-d.com > comptabilité > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9
Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif

(RPQS)
Exercice 20....

Exemple de rapport conforme à la réglementation au 1er juillet 2011, proposé par la DDT du Doubs
Afin de rendre plus transparente la gestion de ces services publics, la Loi organise la publication d’éléments d’information et d’évaluation sur le service rendu par les services publics d’eau et d’assainissement, ce qui renforce les moyens de contrôles des collectivités et permet une meilleure information des usagers.
Le présent rapport doit être établi chaque année et présenté par le maire ou le président de l’intercommunalité en charge de ces services publics devant l’assemblée délibérante : c’est un outil de connaissance, d’évaluation et de communication sur les services publics d’eau potable et d’assainissement.
Une fois le rapport renseigné, saisir les indicateurs sur SISPEA, afin de contribuer à l'amélioration de la transparence des services publics : http://www.services.eaufrance.fr
Pour plus d'information, consulter le site Internet de la DDT : http://www.doubs.equipement-agriculture.gouv.fr/les-services-publics-d-eau-et-d-r253.html


Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice

présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr

Les informations et indicateurs réclamés par le décret n° 2007-765 du 02/05/2007 diffèrent selon les compétences du service.
Afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs qui vous concernent, le présent modèle associe une icône à chacune des 3 compétences définies par la circulaire n° 12/DE du 28/04/2008 prise pour l'application du décret :


collecte



La mission de collecte consiste à collecter les eaux usées et unitaires au droit des branchements des abonnés et à les acheminer jusqu'aux réseaux de transport ou aux usines de dépollution. Cette mission peut inclure une mission de transport.

transport



La mission de transport consiste à assurer le transport des eaux usées et unitaires depuis l'aval des canalisations de collecte jusqu'à des usines de dépollution ou à des points de livraison à un autre service. Il n'y a pas d'abonnés directement desservis.

dépollution



La mission de dépollution consiste à assurer le traitement des eaux usées et unitaires en vue de leur rejet au milieu naturel dans le respect de la réglementation. Elle peut comprendre le rejet lui-même.


Il convient dès lors d'effacer les indicateurs ne concernant pas votre service, pour obtenir le contenu obligatoire de votre rapport.

Table des matières

1. Caractérisation technique du service 1

Présentation du territoire desservi 1

Mode de gestion du service 1

Estimation de la population desservie (D.201.0) 1

Nombre d’abonnements 1

Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 2

Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) 2

Ouvrages d'épuration des eaux usées 2

Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D.203.0) 2

2. Tarification de l’assainissement et recettes du service 3

Modalités de tarification 3

Facture d’assainissement type (D.204.0) 4

Recettes 4

3. Indicateurs de performance 5

Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P.201.1) 5

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P.202.2) 5

Conformité de la collecte des effluents (P.203.3) 5

Conformité des équipements des stations d'épuration (P.204.3) 6

Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P.205.3) 6

Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P.206.3) 6

4. Financement des investissements 8

Montants financiers 8

Etat de la dette du service 8

Amortissements 8

Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 8

Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice 9

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 9

Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P.257.0) 9

Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 9

Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 10

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P.251.1) 10

Points noirs du réseau de collecte (P.252.2) 10

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P.253.2) 10

Conformité des performances des équipements d'épuration (P.254.3) 10

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P.255.3) 11

Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P.256.2) 11

Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P.257.0) 12

Taux de réclamations (P.258.1) 12

Glossaire 13
  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Rapport annuel iconRapport annuel

Rapport annuel iconRapport annuel du chef d’etablissement

Rapport annuel iconRapport annuel 2013 Bretagne

Rapport annuel iconRapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

Rapport annuel iconRapport annuel sur le prix et qualite du service public d’elimination...
«points à temps» ont été réalisé sur l’ensemble des voies communales. Les autres travaux seront réalisés prochainement si la météo...

Rapport annuel iconRapport annuel 2012 Réunion
«L’attention aux personnes en situation de handicap est un marqueur de la société. En les intégrant dans l’emploi, elles nous révèlent...

Rapport annuel iconLe Gaufey «Il n’y a pas de rapport sexuel»
«Il n’y a pas de rapport» entre deux choses qu’au moins symboliquement, du simple fait de cette affirmation, on met en rapport, présente...

Rapport annuel iconProgramme annuel d’action de prévention

Rapport annuel iconDemande d’ordre de mission annuel

Rapport annuel iconLe rapport Rendement Locatif (imprimez le rapport de calcul)






Tous droits réservés. Copyright © 2017
contacts
exemple-d.com