Rapport du commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000


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DEMANDE DE SUBVENTION 2018

DU 01/10/2017 AU 31/12/2017

DOSSIER A RENVOYER OU A DEPOSER AU PLUS TARD LE : 31/12/2017

ATTENTION : Tout dossier remis hors délai ne sera pas examiné

Hôtel de Ville

2 rue de l’Hôtel de ville

Service Contrôle de Gestion

65100 LOURDES
Pièces à fournir obligatoirement :
Dossier de subvention dûment complété et signé

Dernier rapport d’activité

Dernier rapport d’assemblée générale

Statuts à jour (si non fournis antérieurement)

Dernier Bilan comptable détaillé (ou page 4 dûment remplie)

Rapport du commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000de dons ou de subventions
RIB à jour

Les documents suivants sont à fournir uniquement en cas de changement, de non transmission antérieure :

Immatriculation de l’association

Agrément(s) uniquement pour les associations sportives

CADRE RESERVE AU SERVICE

Date arrivée :

Transmission à : le :

OBSERVATION DU SERVICE INSTRUCTEUR 

AVIS DE LA COMMISSION COMPETENTE


1/ IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION 

Nom :

Sigle : SIRET/RNA :

Adresse du siège social :

CP Commune

Téléphone : Mail :

2° Adresse de correspondance , site web :

CP Commune

Objet social :

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association :


Responsable légal 

 Mme  Melle  M Nom : Prénom :

Qualité : E-mail :

Responsable suivi demande 

 Mme  Melle  M Nom : Prénom :

Qualité : E-mail :

Composition du bureau 

Président :

Secrétaire :

Trésorier :

Autres :

Personnel / Adhérents

Nombre de salariés :  Plein temps …………… Mi-temps ……………………  saisonniers ………………….

Nombre de bénévoles (personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association de manière non rémunérée) :

Nombre d’adhérents (membres payant une cotisation) : dont lourdais : moins de 18 ans : personnes à mobilité réduite :

Formation des encadrants (Diplômes Initiation, BE, Fédéral…) :

Nombre de volontaires (personne engagée pour une mission d’intérêt général par un contrat spécifique type service civique) :

Caractéristiques de l’Association

Rayonnement de l’association :  National  Régional  Départemental  Communal

Type d’activité :  loisirs…… compétition …… école de sport……… équipe féminine ……….

Implication au niveau communal (actions, organisation de manifestation…) à préciser :

Action citoyenne (en milieu scolaire, en faveur du handicap, développement durable…) à préciser :

Acceptation des coupons sport :  oui ………… … non……………………

BUDGET PREVISIONNEL POUR L’ANNEE 2018 


CHARGES (dépenses)

MONTANTS

PRODUITS (recettes)

MONTANTS

60 - Achats

70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

Achats d’études et prestations




Prestations de services




Achat de fournitures




Ventes de marchandises




Achat (eau – énergie)




Autres produits




Achat petit équipement




74 – Subventions d’exploitations

61 – Services extérieurs

Etat (précisez)




Locations










Entretien et réparations




Région




Assurances










Documentation




Fonds européens




Divers




Département




62 – Autres services extérieurs







Honoraires diverses




Commune




Publicité, publication










Déplacements et missions




EPCI (regroupement de communes)




Frais postaux et télécommunications










Services bancaires, autres




Organismes sociaux




63 – Impôts et taxes










Autres impôts et taxes




Emplois aidés




64 – Charges de personnel

Autres recettes (dons, mécénats …)




Rémunération des personnels










Autres charges de personnel




76 – Produits financiers

65 – Autres charges de gestion courante

(Droit, licences, marques…)










66 – Charges financières










86 – Avantages en nature

86 – Avantages en nature

Personnel bénévole




Personnel bénévole




Autres




Autres (flux, loyer, matériel…)




TOTAL




TOTAL




Le : Signature du Représentant légal :

CLOTURE DES COMPTES N-1 (soit pour l’année 2017)

(A remplir seulement pour ceux ne présentant pas de bilan comptable détaillé)


CHARGES (dépenses)

MONTANTS

PRODUITS (recettes)

MONTANTS

60 - Achats

70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

Achats d’études et prestations




Prestations de services




Achat de fournitures




Ventes de marchandises




Achat (eau – énergie)




Autres produits




Achat petit équipement




74 – Subventions d’exploitations

61 – Services extérieurs

Etat (précisez)




Locations










Entretien et réparations




Région




Assurances










Documentation




Fonds européens




Divers




Département




62 – Autres services extérieurs







Honoraires diverses




Commune




Publicité, publication










Déplacements et missions




EPCI (regroupement de communes)




Frais postaux et télécommunications










Services bancaires, autres




Organismes sociaux




63 – Impôts et taxes










Autres impôts et taxes




Emplois aidés




64 – Charges de personnel

Autres recettes (dons, mécénats …)




Rémunération des personnels










Autres charges de personnel




76 – Produits financiers

65 – Autres charges de gestion courante (Droit, licences, marques…)










66 – Charges financières










86 – Avantages en nature

86 – Avantages en nature

Personnel bénévole




Personnel bénévole




Autres




Autres (flux, loyer, matériel…)




TOTAL




TOTAL





Autres renseignements


10 – CAPITAL




16 – Emprunts et dettes assimilées










TOTAL




20 – IMMOBILISATION (investissements de matériels divers)










TOTAL




50 – Valeur mobilières de placements










51 – Banque(s) (Solde bancaire)
















53 – Caisse (s)










TOTAL




Le : Signature du Représentant légal :

3 / DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné

Représentant(e) légal(e) de l’association

 Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations administratives, sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements afférents ;

 Déclare bénéficier d’avantages en nature des services de la ville de Lourdes :

Bâtiment ou local situé :

 Occupation permanente

 Occupation ponctuelle : précisez la fréquence
 Gratuité des fluides : eau, gaz, électricité, téléphone (rayer les mentions inutiles)

 Mise à disposition d’agent (s) municipaux

 Prêt de matériel : précisez la fréquence et la nature du matériel

 Autre(s) avantage(s) à préciser :

Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statuaires ;

Demande une subvention de fonctionnement d’un montant de

Permettant les actions suivantes :

Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire de l’association dont je vous joins le Relevé d’Identité Bancaire.

Pour les subventions dont le montant est égal ou supérieur à 23 000€, je déclare avoir connaissance des obligations pour l’association de conclure une convention avec la Ville de Lourdes.

Fait à : Signature du représentant légal :

En date du :
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

NOTICE 
Cette notice a pour objectif de vous aider à remplir le formulaire de demande de subvention de fonctionnement.

Formalité d’envoi du formulaire
Le formulaire est à renvoyer soit par courrier (cachet postal faisant foi) soit par mail ou à déposer à l’Hôtel de Ville de Lourdes au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Tout dossier non parvenu dans ce délai ou non accompagné des pièces obligatoires ne sera pas traité.

Les services de la mairie se réservent le droit de demander des informations complémentaires à l’étude du dossier.

Présentation du formulaire
1 / IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
SIRET :

Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.

Ils sont uniques et invariables.

Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, identifie chacun de ses établissements.

Chaque Siret est une extension du numéro Siren par l'ajout de 5 chiffres.

Ils n'ont pas de lien avec les caractéristiques de l'association.

Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

RNA :

Lors de la déclaration de création en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA), anciennement répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).

Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres.

Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel est un document récapitulatif des recettes et des dépenses déterminées et chiffrées pour l’année à venir
60 – Achats

  • Achat de fournitures : fourniture administrative, produits d’entretien, consommables…

  • Achat petit équipement : tout équipement inférieur à 500€ (ex. téléphone, chaises, ballons…)

  • Documentation : magasines, revues…

62 – Autres services extérieurs

  • Honoraires diverses : Frais d’expertise comptable, avocats, médecins, toutes personnes non salarié de l’association mais travaillant pour l’association a titre occasionnelle ou régulière….

63 – Impôts et taxes

  • Autres Impôts et taxes : CVAE-CFE, taxe d'apprentissage, participation formation professionnelle, etc…

64 – Charges de personnel

  • Rémunération du personnel : Salaires et charges sociales patronales et salariales comprises

  • Autres charges de personnel : Indemnité de stages, intéressement…

65- Autres charges de gestion courante

  • Licences, droit, brevet, marques….

66-Charges financières

  • Intérêt d'emprunt, perte de change, perte sur cession de Valeur Mobilière Placement

86 – Avantages en nature

  • Personnel bénévole : Tout remboursement de frais tel qu’il soit perçu par le(s) bénévole(s) (ex. : frais d’essence, frais de repas,

  • Autres : Frais indirects supportés par l’association


70 – Ventes de produits

  • Autres produits : Par exemple peut-être inclus les recettes de buvettes

74 – Subvention d’exploitations

  • Emplois aidés : Aide(s) financière accordée pour l’embauche de personnel (ex. : Contrat avenir…)

76 – Produits financiers 

  • Revenus issus de vos placements, tel qu’intérêts bancaires, produits de cessions, dividendes…

86 – Avantages en nature

  • Personnel : Montant estimé que coûterai le ou les bénévoles sur un statut d’employés et qui sont économisés par l’association

  • Autres : Evaluation de l’avantage en nature mis à disposition de l’association (non-paiement des flux, mise à disposition de personnel territorial, mise à disposition de locaux, mise à disposition de matériel par rapport à l’achat de celui-ci, ….)


Clôture des comptes N-1
Mentionner les recettes et les dépenses de l’année qui vient de s’écouler en approbation avec le rapport de l’Assemblée Générale.
Autres renseignements :

10 – Capital 

  • Apport mis lors de création de la structure par le ou les actionnaires qui peut être revalorisé au cours de la vie de l’association

16 – Emprunt et dettes assimilés 

  • Tout emprunt et dette que supporte la structure doit apparaître.

20 – Immobilisations 

  • Achat de tout type de matériel supérieur à 500€ et dont l’association devient propriétaire (ex : achat de véhicule, gros mobilier, brevets…

50 – Valeurs mobilières de placement :

  • Biens négociables sur des marchés règlementés (ex : action en bourse)

51 – Banque :

  • Solde(s) du ou des compte(s) courant (s) au 31 du mois de clôture des comptes (exercice comptable généralement clôturé au 31/12/N)

53 – Caisse

  • Solde(s) du ou des caisses (liquidité) au 31 du mois de clôture des comptes (exercice comptable généralement clôturé au 31/12/N)


3/ Déclaration sur l’honneur
Cochez les cases correspondantes à votre situation sans omettre de dater et signer
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Pour tout renseignement complémentaire, une assistance téléphonique est mise en place afin de vous aider à remplir le formulaire au 05 62 42 54 03 ou sophie.vabre@ville-lourdes.fr

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