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Petit-déjeuner de presse – présentation du site info-financiere.fr 27 janvier 2009

Dossier de presse

Dossier de presse

Présentation du site Info-financiere.fr


Sommaire

Le site info-financiere.fr
Une collaboration avec l’Autorité des marchés financiers 

Les informations et leur sécurisation
La diffusion et les projets de développement du site
Origine juridique et dimension européenne

L’Autorité des marchés financiers
Sa compétence en matière de régulation des opérations

et de l’information financières


La Direction des Journaux officiels




Sa mission de publicité des informations financières

Le site info-financiere.fr

Une collaboration avec l’Autorité des marchés financiers 

Les informations et leur sécurisation


Une conception en étroite collaboration avec l’Autorité des marchés financiers 
La Direction des Journaux officiels a conçu ce site en concertation avec l’Autorité des marchés financiers. Le site est alimenté par le flux envoyé par les sociétés émettrices à l’Autorité des marchés financiers. Ces flux sont adressés directement à la Direction des Journaux officiels par l’Autorité des marchés financiers.

Le site présente également toutes les données déposées depuis 2007 par les émetteurs auprès de l’Autorité des marchés financiers.


Les informations disponibles



Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente

Communiqués de mise à disposition de documents

Rapport financier annuel

Rapport financier semestriel

Information financière trimestrielle

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Rapport sur gouvernement d'entreprise et contrôle interne

Communiqués en période d’offre

Rachat par l’émetteur de ses propres titres

Choix de l’autorité compétente pour le contrôle de l’information réglementée

Déclarations d’intention en cas de rumeurs


La sécurisation des données


Dans le cadre de sa mission de «stockage centralisé », la Direction des Journaux officiels a mis en place un outil permettant d’horodater et de signer électroniquement tous les documents envoyés par l’AMF. Ces documents horodatés sont diffusés sur le site Info-financière.fr en flux continu, dans l’heure qui suit le transfert par l’Autorité des marchés financiers.
Le site info-financiere.fr

La diffusion et les projets de développement du site

L’accès aux données sur le site Info-financière


Cinq modes de recherche sont proposés pour consulter les informations financières


  • par mots clés sur tous les documents disponibles dans la base ;

  • par société : nom de société ou n° ISIN ;

  • en recherche avancée multicritères par type d’information, période d’émission, identification d’une société, indice et compartiment ou par mots clés ;

  • sur les sociétés du CAC 40 permettant une requête directe par dénomination sociale sur leurs documents ;

  • sur les dernières informations réglementées périodiques afin de consulter les derniers documents diffusés et archivés.




La rediffusion des données



Les informations sont mises à disposition pour la rediffusion auprès de professionnels avec contrat de licence pour le prix de 12 000 € par an pour les données parues sur Info-financière et au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

Les projets de développement du site Info-financière
Un service d’alertes sera proposé au cours du 1er semestre 2009, construit à partir des critères de recherche existants sur le site.

Le site comportera du contenu éditorial élaboré en collaboration avec la direction de la Documentation française : documents d’analyse et d’actualité sur les marchés financiers.
Le site info-financiere.fr

Origine juridique et dimension européenne

L’origine juridique du site

La directive européenne 2004/109 du 15 décembre 2004 impose à partir du 20 janvier 2007, d’une part, que les sociétés cotées en bourse publient et diffusent leurs informations réglementées sur le support de leur choix, et d’autre part, que la totalité de ces informations soient stockées. L’article 21 prévoit en outre la mise en place dans chaque Etat membre d'un mécanisme de stockage centralisé des informations dites réglementées.
L’ordonnance sur l’appel public à l’épargne, adoptée au Conseil des ministres du 21 janvier 2009, désigne la Direction des Journaux officiels comme «mécanisme officiel français de stockage centralisé des informations réglementées».


Une dimension européenne
Chaque pays européen a pour obligation d’organiser le stockage centralisé de l’information financière réglementée. Tous les organismes officiels désignés pour chaque pays font partie du groupe transparence du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières). A ce jour, 25 États membres sur 27 ont mis en place un outil d’archivage de ces informations.
Le groupe transparence du CESR travaille sur l’interopérabilité des systèmes de chaque pays et a pour projet de bâtir un moteur de recherche européen qui renverra sur les sites nationaux.

L’Autorité des marchés financiers

Sa compétence en matière de

régulation des opérations

et de l’information financières


L’Autorité des marchés financiers réglemente les opérations financières et l’information diffusée

par les sociétés cotées. Ces sociétés ont l’obligation de tenir le public informé de leurs activités, de leurs résultats et de leurs opérations financières. L’AMF supervise et contrôle l’information financière délivrée, en veillant à ce qu’elle soit précise, sincère, exacte et diffusée à l’ensemble du public.

Les opérations financières


L’AMF réglemente et contrôle l’ensemble des opérations financières portant sur les titres des sociétés cotées :

> introductions en bourse ;

> augmentations de capital ;

> offres publiques d’achat (OPA), d’échange (OPE), de retrait (OPR), etc. ;

> fusions et scissions, etc.

L’AMF veille à ce que les sociétés faisant appel public à l’épargne diffusent, dans les délais impartis et en respectant le principe d’égalité, une information complète et de qualité à l’ensemble du public.

L’AMF contrôle ainsi les documents d’information établis par les émetteurs d’instruments financiers : prospectus, notes d’information, documents de référence, documents de base, notes d’opération, etc.

Selon les cas, ces documents sont soit visés par l’AMF avant leur diffusion, soit déposés à l’AMF qui les contrôle a posteriori.

Pour protéger les intérêts des actionnaires, l’AMF se prononce également sur la conformité des projets d’offres publiques.

Elle veille, par ailleurs, à ce que les communications à caractère promotionnel liées à une opération financière soient clairement reconnaissables en tant que telles et ne comportent pas d’indication de nature à induire le public en erreur.

La qualité de l’information financière


L’AMF s’assure que les sociétés cotées communiquent le plus tôt possible au public toute information significative susceptible d’avoir un impact sur les cours de bourse. Elle contrôle également le respect par les sociétés de leurs obligations d’information annuelle, semestrielle et trimestrielle.

Elle publie sur son site internet la liste des sociétés retardataires, et, en cas de retard avéré, saisit le président du Tribunal de grande instance aux fins d’injonction de publier assortie d’une astreinte.

Chaque année, depuis que la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 l’en a chargée, l’AMF publie un rapport et formule des recommandations sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne afin d’améliorer l’information délivrée au marché.

Mission DJO


En matière de publicité des informations financières


La Direction des Journaux officiels, service du Premier ministre français, a pour mission de publier et de diffuser les textes législatifs et réglementaires, les débats parlementaires ainsi que certaines annonces officielles concernant les entreprises, les associations ou les marchés publics.


Publicité des informations financières

- Le site Info-financière

L’article 21 de la directive 2004/109 /CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004, dite directive «transparence», définit les obligations d'information financière des sociétés cotées et impose de nouvelles exigences en termes de diffusion, d'accès et d'archivage de l'information financière.
Cette directive prévoit également la mise en place dans chaque Etat membre d'un mécanisme de stockage centralisé des informations dites réglementées.
Le site Info-financière, géré par la direction des Journaux officiels, archive de manière sécurisée toutes ces données émanant des émetteurs et qui lui sont transmises par l’Autorité des marchés financiers, après les avoir horodatées et signées électroniquement.

- Le Bulletin officiel des annonces légales obligatoires (BALO)

Créé en 1907, le BALO est depuis le 1er juillet 2005, exclusivement publié sous forme électronique de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite. Les insertions sont publiées dans les trois jours qui suivent leur réception définitive par la Direction des Journaux officiels sur le site journal-officiel.gouv.fr à la rubrique Balo.

Cette rubrique donne accès au texte intégral de toutes les annonces parues au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO ) depuis 2005.
Les règles de publicité de l'information réglementée applicable au 1er septembre 2008 sont régies par le décret n°2008-258 du 13 mars 2008.



Contact presse Direction des Journaux officiels : Françoise Manzagol

francoise.manzagol@journal-officiel.gouv.fr 01 40 58 77 17



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